Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect des dispositions législatives et règlementaires applicables, notamment dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD » no 2016/679 du 27 avril 2016) applicable depuis le 25 mai 2018, et de sa transposition dans la loi française sur la protection des données personnelles (n° 2018-493 du 20 juin 2018).
Champ d’application et exclusion
Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par la Société Française de la Neutronique (SFN) en tant que responsable de traitement.
Donnée à caractère personnel
Dans l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), la notion de «donnée à caractère personnel» ou «donnée personnelle» est définie comme suit : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Données collectées
Le type de données personnelles que la SFN est susceptible de collecter et de traiter comprend :
• les données que vous fournissez : en remplissant des formulaires, en chargeant en ligne des contenus, en nous adressant des correspondances, en répondant à des enquêtes et/ou sondages
• des données d’identification, d’état civil et de contact telles que le nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, genre, date et lieu de naissance, nationalité, etc.
• des données relatives à la vie professionnelle, telles que CV et lettre de motivation, diplômes
• des données de trafic, telles que les adresses IP, identifiants d’appareils et de systèmes, toutes informations de connexion.
Cookies
Un cookie est un fichier texte contenant de faible quantités d’informations, notamment un identifiant sous forme de numéro (une session par exemple, un choix de langue, un code visant à protéger une navigation, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration) et susceptible d’être enregistré temporairement, sous réserve des choix de l’internaute pour la gestion des cookies non nécessaires au fonctionnement d’un site internet, sur le disque dur d’un terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet à partir d’un logiciel de navigation. Les cookies sont gérés par un navigateur internet et l’utilisateur peut les lire en faisant un clic droit sur la page internet et « Inspecter le code ».
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de modifier les informations qui s’y trouvent. Un cookie peut être un cookie de session ou un cookie permanent (ou persistant).
Un cookie de session ne persiste que durant la session de navigation, il est supprimé lors de la fermeture du navigateur. Un cookie permanent est installé pour une durée déterminée. Ce type de cookie reste dans le terminal jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés de l’ordinateur via les paramètres ou extensions du navigateur.
Le cookie n’identifie pas une personne mais uniquement le navigateur du terminal. Certains cookies nécessitent un consentement préalable de l’internaute avant d’être installés sur son terminal.
Utilisation des données et finalités des traitements
La SFN recueille des données personnelles aux fins suivantes :
· pour répondre à vos demandes d’informations : si vous contactez la SFN, elle peut conserver le contenu de votre correspondance, y compris vos données personnelles, dans le but de vous fournir des réponses personnalisées,
· pour la gestion de vos relations avec la SFN : cela comprend notamment les communications avec vous, téléphoniques, par le biais d’e-mails, de courriers postaux, de newsletters, etc.,
· pour votre participation à des évènements organisés par la SFN,
· pour traiter vos candidatures, au prix de thèse de la SFN par exemple,
· pour réaliser des enquêtes, des sondages et des statistiques,
· pour des fins de communication,
· pour l’exercice de vos droits,
· pour toute autre fin qui aura été communiquée aux personnes concernées.
Destinataires/partage des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux membres de la SFN ayant un strict besoin de les connaitre pour pouvoir exécuter leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
Stockage des données/conservation/sécurité
La SFN conserve les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, la SFN prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Consentement
En remplissant des formulaires, en chargeant en ligne des contenus, en adressant des correspondances à la SFN, vous consentez à ce que la SFN collecte et utilise les données que vous fournissez aux fins précédemment décrites.
Si vous nous fournissez des données sur un tiers, vous devez avoir préalablement obtenu son consentement au traitement de ses données personnelles, et l’avoir préalablement informé de votre action et des finalités pour lesquelles ses données personnelles seront traitées par la SFN.
Exercice de vos droits, accès aux données et demande d’information(s)
Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression de vos données à caractère personnel, et d’opposition et/ou de limitation aux traitements de données vous concernant.
Pour exercer ces droits, ou pour toute demande d’information(s), vous devez nous adresser une demande, à l’adresse email suivante : sfn@ill.fr.
La SFN s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais.