Statuts de l’Association « Société Française de la Neutronique »
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Société Francaise de la Neutronique.
Article 2 : Cette association a pour buts :
- de constituer une association représentative de la communauté française des neutroniciens et utilisateurs de neutrons, indépendante des organismes de tutelle, pour être l’interlocuteur de ces organismes dans la discussion des choix stratégiques;
- de représenter la communauté française vis à vis de ses partenaires internationaux et comme interlocuteur de la Communauté Européenne;
- de contribuer à structurer la communauté française en diffusant des informations, pour optimiser les choix et stimuler l’utilisation de la neutronique;
- de constituer un support pour la mise en oeuvre d’actions de formation (Ecoles spécialisées, actions de formation permanente);
- d’organiser la partie scientifique des Journées de la Neutronique, et collaborer avec le Comité Français de la Neutronique et les responsables des centres de neutrons pour mettre en oeuvre la partie de ces Journées consacrée à l’information et à la discussion sur le fonctionnement de ces centres;
- d’assurer les contacts nécessaires avec la communauté d’utilisateurs du rayonnement synchrotron.
Article 3 : Le Siège Social est fixé chez le secrétaire.
Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Les membres
- sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale;
- sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par: a) Démission, b) Décès, c) Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le non-paiement de la cotisation, constaté un mois après l’envoi d’un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception, est assimilé à une démission.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et cotisations annuelles;
- Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes;
- Les dons des personnes physiques et morales.
Article 9 : L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration comprend :
- trois personnes rattachées au laboratoire Léon Brillouin ou à l’un de ses instruments (membres A);
- trois personnes rattachées à l’Institut Laue Langevin ou à ses CRG’s (membres B);
- cinq utilisateurs de neutrons extérieurs aux centres ci-dessus (membres C).
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, qui est nécessairement l’un des utilisateurs extérieurs, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants, un membre « A », un membre « B » et deux membres « C » sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses nembres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Un conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale se réunit une fois l’an. Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 13 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dissous conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 ou du décret du 16 août 1901.
Fait à Charnècles, le 14 Janvier 1999
Note : L’association a été enregistrée sous le numéro 23233, le 18 Janvier 1995 à la préfecture de Grenoble.